Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société Giesecke+Devrient Mobile Security France (Société Absorbée) par la Société C.P.S. Technologies (Société Absorbante)

C.P.S. TECHNOLOGIES

société par actions simplifiée au capital de 1.607.620 euros, dont le siège social est situé ZA rue des Aqueducs, 69290 Craponne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 385 395 926, société absorbante,

et la société

GIESECKE+DEVRIENT MOBILE SECURITY FRANCE,

société par actions simplifiée au capital de 1.128.745 euros, dont le siège social est situé 77 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 272 695, société absorbée,

ont formé le projet de leur fusion au moyen de l’absorption de la société GIESECKE+DEVRIENT MOBILE SECURITY FRANCE par la société C.P.S. TECHNOLOGIES, à qui la société GIESECKE+DEVRIENT MOBILE SECURITY FRANCE, apporterait (établi au 31 août 2017) la totalité de son actif évalué à 7.861.571 € et la totalité de son passif évalué à 6.475.571 €, soit un apport net de 1.386.000 €.

La société C.P.S. TECHNOLOGIES, pour rémunérer l’apport de la société GIESECKE+DEVRIENT MOBILE SECURITY FRANCE, procèdera à une augmentation de son capital d’un montant de 599.506 € par création de 39.325 actions ordinaires, d’un montant nominal d’environ 15,24 € chacune.

Le montant de la prime de fusion s’élève à 786.494  €.

Il a été en outre stipulé que la fusion aurait un effet rétroactif, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1 septembre 2017.

Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes :

• approbation de l’opération par l’associé unique de la société absorbée ;
• approbation de l’opération et de l’augmentation de capital en résultant par l’associé unique de la société absorbante.

Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de Commerce.

Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 17 novembre 2017 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 17 novembre 2017 au nom de la société absorbée.