Le numéraire est un bien public, pas un crime

Cash Matters, un mouvement de l’International Currency Association (association internationale de la monnaie, ICA), a publié un nouveau livre blanc rédigé par Ursula Dalinghaus, une chercheuse postdoctorale à l’Institute for Money, Technology & Financial Inclusion de l’Université de Californie. Elle démontre qu’il n’y a presque aucune preuve que limiter la quantité de numéraire affectera véritablement le financement de crimes et du terrorisme. Prendre le numéraire pour cible revient simplement à se tromper de problème.

Dans son livre blanc intitulé « Keeping Cash – Assessing the Arguments about Cash and Crime » (Garder le numéraire – Analyse des arguments liant numéraire et crime), Ursula Dalinghaus affirme que « restreindre le numéraire ne servira pas à grand-chose, étant donné que les criminels utilisent déjà un large éventail de types et de technologies de paiement ». De plus en plus, les moyens électroniques d’émission et de conversion de monnaie s’avèrent tout aussi essentiels, si ce n’est plus, au soutien des activités criminelles et terroristes, a-t-elle ajouté. Il vaudrait mieux que les devises officielles de forme numéraire soient regardées comme un bien public qui assure une facilité d’emploi et d’accès, ainsi qu’un certain niveau de confidentialité et de nombreuses autres qualités qui sont propres à cette forme. Les conclusions de l’étude du docteur Dalinghaus ont été prises en compte lors d’une consultation à l’échelle de l’Europe, qui sera utilisée lors des délibérations de la Commission européenne à Bruxelles dont le but sera de déterminer les implications légales de la restriction du numéraire.

Ursula Dalinghaus est une chercheuse postdoctorale à l’Institute for Money, Technology & Financial Inclusion (IMFTI) de l’Université de Californie à Irvine.

Cette étude est à ce jour l’approche la plus exhaustive traitant du lien supposé entre le numéraire et les activités criminelles ou terroristes. Elle fut menée en puisant dans un grand nombre de sources institutionnelles, légales, académiques, médiatiques et autres, et contient des citations d’experts en criminologie et financement du terrorisme, du secteur bancaire et industriel, et en sciences sociales. De nombreuses sources parmi celles citées dans cette étude n’avaient jamais été prises en compte jusqu’à présent, ce qui apporte de nouvelles perspectives et un nouveau point de vue à ce débat.


Prendre le numéraire pour cible n’arrêtera pas le financement du crime et du terrorisme

Une initiative européenne vise à restreindre les paiements en numéraire

L’étude « Keeping Cash – Assessing the Arguments about Cash and Crime » (Garder le numéraire – Analyse des arguments liant numéraire et crime) a été publiée par Cash Matters, un mouvement de l’International Cash Association (ICA), qui a également financé cette étude. Cette dernière fut commandée au début de cette année, lorsque l’Union européenne a publié une évaluation de l’impact de son initiative qui vise à implémenter des limites universelles pour les paiements en numéraire dans les États membres de l’Union. « Nous savions que nous avions besoin d’arguments conséquents, mûrement étudiés et scientifiquement viables afin de pouvoir défendre notre position vis-à-vis du numéraire lors de notre discussion avec l’Union européenne », expliquent Andrea Nitsche et Gerben van Wijk, représentants de Cash Matters. « L’IMFTFI a une excellente réputation, et nous avons été très heureux de voir qu’ils ont consenti à une étude scientifique. Combattre le crime et le terrorisme ne peut pas se faire sans un effort concerté de la société et sans prendre des mesures dans de nombreux domaines différents. Concentrer les mesures à prendre sur le numéraire ne permettra pas d’obtenir la finalité désirée. »
Cash Matters est un mouvement pro-numéraire qui donne de la portée aux voix qui défendent l’existence et la pertinence du numéraire comme partie intégrante de l’univers des paiements, maintenant et à l’avenir.

Combattre le crime et le terrorisme ne peut pas se faire sans un effort concerté de la société et sans prendre des mesures dans de nombreux domaines différents. Se focaliser sur le numéraire ne permettra pas d’obtenir la finalité désirée.

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Andrea Nitsche, Cash Matters

Principales conclusions de l’étude

L’étude « Keeping Cash – Assessing the Arguments about Cash and Crime » (Garder le numéraire – Analyse des arguments liant numéraire et crime) puise les données et les faits sur lesquels elle s’appuie bien au-delà des frontières européennes, et rassemble une abondance de nouveaux documents et d’études jusqu’alors inconnues qui projettent une lumière nouvelle sur ce débat, et ouvre la voie à de nouvelles perspectives. D’après les rapports préliminaires sur les preuves apportées, cette étude conclut qu’une politique qui ciblerait uniquement le numéraire ne serait pas seulement irréfléchie, mais ne cernerait pas le véritable problème.

  • Des méthodes multiples : les formes numériques de paiement sont également sujettes à des abus et ne garantissent pas nécessairement la transparence de comptabilité que beaucoup considèrent comme un élément utile au repérage de crimes financiers. De plus, la transition du numéraire vers le numérique expose les usagers à de nouveaux risques.

  • Différentes compétences légales : le déplacement de devises entre des compétences différentes les soumet à des environnements de réglementation et des cultures de paiement différents. Ne cibler que le numéraire ne permet pas de prendre en compte ces différentes interactions et risque de déplacer les activités criminelles qui ont recours au numéraire vers d’autres outils et d’autres territoires.

  • De nouveaux fardeaux : des chercheurs étudiant l’impact de la démonétisation en Inde et le contrôle du capital en Grèce ont observé que les restrictions imposées sur le numéraire engendrent de nouveaux fardeaux économiques et sociaux, et qu’elles déplacent les frais de paiement vers les petites entreprises et les milieux défavorisés de la société.

  • Le facteur de la stabilité : les coupures numéraires physiques apportent une valeur concrète et prennent le rôle de facteur stabilisateur pour le système financier.